ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHENEVIERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHENEVIERES acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, portails d'entrée, boîte aux lettres, etc. ; cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges éventuel du lotissement ; police desdits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FONDS DE DOTATION RAISE
- ASL VILLA DES CLAIRIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE SAINT-SAUVEUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CÈDRES
- ASL DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CEDRE
- ASL COTE MAISON
- ASL BEAUDOUX
- INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, EMPLOI, FORMATION (IEF)
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT VILLA DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BARDEROU