ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESTANY acquisition des terrains et équipements ; création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle, ainsi que les impôts et taxes rattachés aux espaces communs ; demande de compteur pour l'éclairage public et règlement des dépenses d'électricité jusqu'à la prise en charge par la commune ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- FRANCE IT
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- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 34 RUE AUSONE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PRINTEMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT NEGOLASE
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SABLES DE LA NARTELLE
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Associations de
66140 CANET-EN-ROUSSILLON
- CANET JET TEAM
- BRASS BAND ORFÉO (BBO)
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- RANDOS CANÉTOISES
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