ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA PLANQUETTE II »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA PLANQUETTE II » acquérir, gérer et entretien des terrains d'équipements communs et éventuellement procéder à la réfection des équipements communs ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale, aux frais de gestion, de réfection ou création d'espaces communs ; procéder à la cession des voiries, terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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