ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT-JEAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT-JEAN acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d'assiette ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges.

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