ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE FALBY
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE FALBY remembrement amiable des parcelles situées à l'intérieur du périmètre, réaménagement foncier des parcelles et création d'un lotissement de vingt parcelles maximum destinées à la construction de maisons individuelles ou d'un ou deux petits bâtiments collectifs ; propriété, gestion, administration et entretien de tous les ouvrages assurant la desserte et l'équipement commun à tous les immeubles dépendant du lotissement ou à certains d'entre eux (espaces libres, terrains de jeux, espaces verts ; équipements et ouvrages d'intérêt commun) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; obtention de toutes autorisations administratives et arrêtés de lotissement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci ; recouvrement des recettes et paiement des dépenses ; conclusion des contrats d'assurances ; création de voies par abandon du terrain nécessaire par les propriétaires associés ; cession moyennant l'euro symbolique à la collectivité locale des voies privées qui seront classées dans le domaine public ; construction des voiries et des réseaux divers ; administration, gestion et police des ouvrages et des voies servant à la desserte des immeubles compris dans le périmètre immobilier.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA PETITE TENUE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU JARDIN DU CHATEAU ET DU CLOS DU CHATEAU ROUGE
- ASL LA CHENERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE ELEONORE 1
- LE CLOS DE LA CASSAGNERE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA MAISON DANS LA FORET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LOTISSEMENT DES CHÊNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CIGALINES
- ASL LES JARDINS DE MARIUS