ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PERRELAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PERRELAS acquisition des équipements communs du lotissement, et particulièrement de voies créées ; espaces verts ; canalisations et réseaux ; éclairages publics ; ouvrages et conductions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; transfert à la commune ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien et leur recouvrement.

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