ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN II
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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