ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, veiller à l'application des clauses du règlement des lotissements, fixer le montant de la contribution, procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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