ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
- ASL LA COLLINE AUX OISEAUX
- ASL 32, RUE DU COMMERCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL PORTE JEUNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS JOLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES DOUBLIS
- ASL CHATEAU LE CLOUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LE DOMAINE DE LA BOISSELIERE
- L'ANORIA (ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ORIENTATION DES ADHERENTS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRIEURE A LUÇON (85400)