ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS CAILLAUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BOIS CAILLAUD acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne de droit public, à ce titre elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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