ASL DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES TERRES DU SOLEIL
ASL DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES TERRES DU SOLEIL garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du groupe d'habitations ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre du lotissement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CLOS DES CERISIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LE HAMEAU DU CHAI N° 1
- AFUL DE LA RESIDENCE ILET BLEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE D'ISIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MAS DU CARIGNAN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES COTTAGES
- ASL SYNERGIE PARK LEZENNES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D'AUX
- LE SECHOIR
- RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS