ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENE acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de téléphone, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; application des clauses du règlement ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MILLE FLEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CADES
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 490, DE LA RUE DES OLIVIERS