ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUTE DE DEULEMONT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUTE DE DEULEMONT propriété et entretien des biens communs ou d'intérêt collectif à tous les propriétaires compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, à son application, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs ou d'intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l'enlèvement des boues, neiges, ordures ménagères et autres, organiser un service de garde ou de surveillance et, plus généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions telles qu'elles sont définies par les lois et règlements en vigueur.