ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIEU VERT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RIEU VERT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de l'opération, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la liste des immeubles compris dans le périmètre de l'opération est la suivante : la voirie, les bordures de trottoir, l'ensemble des réseaux situés dans la voirie, y compris les branchements, les espaces verts, le bassin de rétention, les parkings publics et le mobilier urbain, les arbres ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et assurer leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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