ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées : espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DU MILLENAIRE A PARIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS SAINT-MARTIN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PATIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT DE LA POINTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DE L'EGLISE
- ASSOCIATION LIBRE DU CLOS DE LA GILARDERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE LAS CANALS
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LES FORSYTHIAS
- ASL DU LOTISSEMENT LE GASPALON
- ASL LE TEMPS DES CERISES