ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ROSSELETS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES ROSSELETS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du règlement du lotissement, répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale du lotissement.

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