ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAS DU SOLEIL 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAS DU SOLEIL 1 propriété, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs (voirie, espaces communs, parkings, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux...) conformément à l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, à l'exclusion de logements, après agrément des autorités compétentes ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en particulier souscriptions d'une police d'assurance garantissant la responsabilité civile des acquéreurs pour l'usage des voies, espaces et équipements communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien auprès des membres de l'association, et leur recouvrement ; cession éventuelle à des collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages, équipements et édifices, en cas de classement des voies et espaces libres par la commune, celle-ci se substituera à l'association syndicale et aura les mêmes droits et obligations que ceux qu'elle possède sur son domaine actuel ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LISORS
- ASL LOTISSEMENT L'OREE-DU-BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE PARC LANN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE POUDEIRAC
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA BONNE DAME
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA TERQUE
- CONSEIL PERFORMANCE
- LE PRE DE CHENES 2