ASL DU LOTISSEMENT «RÉSIDENCE ALBERT CAMUS»
ASL DU LOTISSEMENT «RÉSIDENCE ALBERT CAMUS» acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construtions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale à qui ils appartiendraient ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES PINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS BONNETAIN »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA TOUCASSE I
- ASL DE L'ALLEE DU PRESSOIR
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TERRITORIAL-APDET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU VALLON DU VIALMUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA DUY
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE SEMILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE LA RESIDENCE LA PLENITUDE
- ASL LES GRESILLONS