ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS SAINT-VINCENT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS SAINT-VINCENT veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques, de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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