ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 1
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 1 création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ci-après ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TULETTE
- ASL DU DOMAINE DE MAUBREUIL
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE FLOREAL
- CENTRE DE MEDIATION SOCIALE ET DE FORMATION
- ASL MANON DES SOURCES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PIN PARASOL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT-JEAN