ASL VILLE D'ENVERT NORD ET VILLE D'ENVERT SUD

ASL VILLE D'ENVERT NORD ET VILLE D'ENVERT SUD acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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