ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DES MINIMES entretien des biens communs, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage... ; appropriation desdits biens, leurs cessions à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; contrôle et gestion des biens communs ; répartition des dépenses et recouvrement ; conférer un droit de jouissance aux lots 4 et 6.

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