ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE FLEURI
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE FLEURI recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES HAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TITOUAN 2
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DE CHARRIERE BLANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BATIER
- AFTIB (ASSOCIATION FRANÇAISE DE THERMOGRAPHIE INFRAROUGE DANS LE BATIMENT, L'INDUSTRIE ET LA RECHERCHE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JEANNE-D'ARC
- ASL DES BOIS DE LA MONTAGNE
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