ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ETANGS-ILOT B

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ETANGS-ILOT B appropriation de la voie avec ses engagements, des allées communes, des parkings communs, des espaces verts avec haies communes et de l'ensemble des réseaux ; entretien, réparation et réfection des parties ci-dessus et des accessoires les composant ; entretien et réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police des éléments communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL, et notamment l'acquisition et la cession des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de la consommation d'électricité et d'eau concernant l'objet ; toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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