ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES ALOUETTES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT « LES ALOUETTES » acquisition des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 1.6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA COUR DES BRASSEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU GINKGO
- ASL DE POGAINS
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PARIS NORD 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHENEVIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'EST DE LA SAINTE-BAUME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS JUSTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'EN POUTET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BELLEVUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BALONGE