ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 105, RUE RIVAY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 105, RUE RIVAY acquisition de la propriété des volumes correspondants aux espaces libres (sur dalle ou en pleine terre), à des locaux, équipements ou ouvrages d'intérêt collectif et des réseaux de distribution (à l'exclusion des branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires) ; spécialement, l'association syndicale sera tenue d'acquérir les volumes 1 (tréfonds) et le volume 5 comprenant un espace de circulation piéton, un ensemble de locaux, dont un local sous-station au sous-sol, dégagement et son escalier d'accès à partir du rez-de-chaussée, et un local poubelles au rez-de-chaussée, cette énonciation étant énonciative et non limitative, et à condition toutefois que l'aménageur décide de lui vendre tout ou partie desdits lots ; gestion, administration, police et entretien de ces espaces libres ; aménagements sur dalles et des réseaux, y compris celui de télédistribution et des ouvrages d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association ; conservation en bon état des biens de l'association.