ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES VIEILLES VIGNES acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE PETIT BEL AIR »
- HOK FAIRTRADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GRAND CHAMP
- ASL LES OLIVIERS
- AFUL SAINTE-FOY NEUVILLE
- CLUB DES ENTREPRENEURS DE JOUY-EN-JOSAS (CEJ)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHATELARD
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 12, PLACE PEY-BERLAND
Associations de
38200 VIENNE
- ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'EXPRESSION ECRITE ET DE L'ORTHOTYPOGRAPHIE (ADEXEO)
- TEMPO
- RECOLTER EN RHONE PLURIEL (RESTAURATION COLLECTIVE ET TERROIRS EN RHONE PLURIEL)
- NEW WIND
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- TAECKWONDO-CLUB DE VIENNE
- ASSOCIATION AMIDOST FRANCO-TURC (A.A.F.T.)