ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOSQUET ET TILLEUL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOSQUET ET TILLEUL entretien des biens communs, acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipements communs ainsi que leur cession ; approbation desdits biens ; leur cession ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; possibilité pour tout attributaire de lot de provoquer par ordonnance sur requête au président du tribunal de grande instance la réunion d'une assemblée générale si le bénéficiaire du permis de construire n'a pas respecté son engagement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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