ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES DES PORTES DE LYON

ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES DES PORTES DE LYON propriété, gestion et entretien des ouvrages et équipements suivants : les aires de circulation avec leur mobilier urbain ; les dispositifs d'éclairage extérieur ; les clôtures autres que privatives ou mitoyennes ; les canalisations collectives d'écoulement des eaux pluviales ou usées, les canalisations collectives du tout-à-l'égout, le tout jusqu'aux canalisations individuelles de chaque bâtiment concerné, non compris le dispositif de raccordement ; les réseaux d'assainissement collectifs avec leurs accessoires (avaloirs, siphons, fosses de décantation) ; les réseaux collectifs d'électricité et de télécommunication ; les espaces verts ou libres, et éléments de décoration ; et, plus généralement, tous les éléments et ouvrages de l'ensemble immobilier présentant un intérêt collectif pour plusieurs lots ; contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police de l'ensemble immobilier nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.