ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SOLEIA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; la liste des équipements communs dans le périmètre de l'association est la suivante (indicatif) : réseaux (hors gaz et électricité), voirie, candélabres, bornes à incendie, clôtures éventuellement, etc., espaces verts, bassin de rétention d'eaux pluviales, stations ou pompes de relevage, etc., ainsi que les consommations électriques qui en découlent ; en outre, l'association syndicale a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.