ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA FRECHAIS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA FRECHAIS approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mis en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des police d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BOIS D'ANGÉLIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GRAND MAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE COPRO 76
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHAPERON VERT
- ASL ALLEE DU PRESSOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE COTE JARDIN A MUNDOLSHEIM
- ASL DU CLOS DE LA CURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LIVRYENNE
Associations de
44170 VAY
- CHORALE CHANTERELLE VAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES GRANDES QUINOIRES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES PETITES-LANDES »
- DEBUT DE CHANT'YE
- ACTION GUINÉE
- TE ORI TAHITI
- L'ASSO'RADEAU
- LES ARTS VAGABONDS
- LA BOITE A MUSIQUE
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