ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES GRANDES QUINOIRES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES GRANDES QUINOIRES » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 447 RUE DE LA MONTJOIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLAUDE BERNARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX CHAUVEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAIR TORREGE
- LES JARDINS D'ELODIE
- SYNDIC DU 97 AVENUE JULES GUESDE
- LA TÊTE DANS LES IMAGES
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Associations de
44170 VAY
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- LABEL ET LES CLOCHARDS
- DEBUT DE CHANT'YE
- UNION FUTSAL ATLANTIQUE
- ACTION GUINÉE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES PETITES-LANDES »
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