ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE COTE JARDIN A MUNDOLSHEIM

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE COTE JARDIN A MUNDOLSHEIM propriété du terrain cadastré, section 25, n° 1243/98, diminué des droits de superficie qui en sont détachés, conformément à l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges : le cas échéant, propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; gestion et police de ces mêmes ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant, ou de nature à réaliser ou faciliter le présent objet.

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