ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTTAGES DE L'ISERE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTTAGES DE L'ISERE acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans son périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFVL VILLA DONATIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES JARDINS DE L'HIPPODROME
- ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES
- ASL LE PRE-VERT
- ASL « LE DOMAINE DE LA HAUTE CHAPELLE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 67 A 73, AVENUE MARCEL-SEMBAT, 4 A 6 RUE BERTHONNET ET RUE LANGLAIS A ATHIS-MONS (91)
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS AF2I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE KENAVO
- SALAMI REFLECTIONS
- ASL PANCHANX A BENQUET (40280)