ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DES ARQUES contribuer, à raison de la vocation générale du territoire (art. L. 113-2 du code rural), à la prévention des risques incendie et à la préservation de la biodiversité par le maintien d'une activité pastorale favorisant la maîtrise de l'embroussaillement des milieux naturels embroussaillés ; l'association peut contribuer également à la valorisation de la biomasse liée aux travaux de réouverture et de gestion forestière ; assurer ou faire assurer l'aménagement (travaux de réouverture mécanique ou manuelle, écobuage, semis de prairies, pose de clôtures, réaménagement de point d'eau), entretenir et gérer les ouvrages collectifs facilitant l'entretien pastoral des fonds ; de façon plus particulière, en vertu de l'article L. 135-2 du code rural, mise à disposition des terres situées dans le périmètre de l'association aux éleveurs ou associations d'éleveurs qui s'engagent à respecter les conditions minimales d'équipement et de gestion pastorale conformément au règlement intérieur.