ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DES BRUYERES-SECTEUR II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DES BRUYERES-SECTEUR II gestion, entretien et amélioration des voiries, espaces libres, installations ouvragées et équipements communs ; contrôle de l'application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés à la commune de Rive-de-Gier.

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