ASL DU PARADIS
ASL DU PARADIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; entretien des haies situées le long des voies du lotissement : taille et arrosage aussi souvent que nécessaire ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, sous réserve du respect du cahier des charges des travaux de la commune en vigueur à la date de l'autorisation de lotir ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DE LA RONCERAIE
- ASSOCIATION PASS'LOCA
- ASL RESIDENCE DE LA PLANTE DES CHAMPS
- ASL DU SITE DU MOULINEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU CHATEAU BLANC
- BOKODJI FORCE DE PRODUCTION AGRICOLE ET DE DIVERSIFICATION DUCOSSAISE
- ENSAVALOR
- SOUSCRIPTION AVENIR FAMILY
- ASSOCIATION DES OPTICIENS D'AQUITAINE
- GESTION FORESTIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RAPAGHJU ET MONACIA D'OREZZA
Associations de
69220 BELLEVILLE
- COPRO 33 REP
- WORKOUT CLUB BELLEVILLOIS
- ZYVADANCE
- BELLEVILLE CITOYENNE
- AMICALE CLASSE BELLEVILLE ST JEAN D'ARDIERES TAPONAS 2013
- ENTRE-POTS
- ATOUTS BEAUJOLAIS
- AMICALE INTERCLASSE EN 8, BELLEVILLE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES, TAPONAS
- A.S.A. (AIDES ET SERVICES AUX ASSOCIATIONS)
- ASSOCIATION FAMILIALE BELLEVILLOISE