ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU SAINT-ROGATIEN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU SAINT-ROGATIEN acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 2 du règlement ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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