ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CLOSEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CLOSEAU acquisition, gestion, responsabilité, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'assainissement, de téléphone, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et gaz ; toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront fédérés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies.

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