LE CLOS CHAMPIGNY
LE CLOS CHAMPIGNY recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE CLOS CLAIRE FONTAINE
- RESIDENCE LES TERRES DU BOIS BOUCHOT
- ASL LA COURTE AIGE II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES POMARELS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PRE AUX GRAINES
- SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS HAMEAU DE PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE DOMAINE DE POMBONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COTEAU DE LA PLUME
- 1001 RELOOKING
- ASSOCIATION PARC DE NAPOLLON
Associations de
13750 PLAN-D'ORGON
- SYNDICAT DE LA RESIDENCE SAINT-ANDRE VI
- LES ECURIES DE MIMI
- L'ART DU DEVENIR NOUVEAU (A.D.N.)
- ASSOCIATION PLANAISE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE
- ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PLAN D'ORGON MULTI-ACCUEIL LI PARPAIOU
- ASSOCIATION DU COLLIER ROUGE
- L'OURO QUE PLAI (L'HEURE QUI PLAIT)
- ASSOCIATION PLANAISE DE DEFENSE DES ANIMAUX
- BASE D'ACCOMPAGNEMENT INTERCOMMUNALE A L'EMPLOI B.A.I.E
- ASSOCIATION PLANAISE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE