ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE MONTEREY »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE MONTEREY » acquisition et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges par les propriétaires du lotissement ; souscription des assurances de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers du fait des terrains communs et des ouvrages et plantations réalisés sur ces terrains ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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