ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PAPETERIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre du lotissement, et plus précisément les parcelles cadastrées comme suit : 54 n° 218/32, 220/32, 222/32 ; appropriation desdits biens ; appropriation et entretien de l'immeuble formant voies de desserte, pour le cas où cet immeuble ne serait pas incorporé dans la voirie communale ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DES TILLEULS
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BERGES DU CANAL
- LES JARDINS DE ROSALIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE POINT DU JOUR »
- ASSOCIATION SYNDICALE SNFS
- ASL LES JARDINS DE LA ROSERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VERDURA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARCEL PAJOT
- ASSOCIATION LES JARDINS DES AMARANTES
- NEMOURS EN VIE'L ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CANAL AUX PETITS FOSSES
Associations de
68000 COLMAR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC SAINT-FRANÇOIS
- ASL 4 GRAND'RUE
- ESPACE KORZILIUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA CHAPELLE A MARCKOLSHEIM
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES AUBEPINES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- ASL DOLLER (NIEDERBRUCK)
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES SERRURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE BERGHEIM
- ASL 34, RUE DE TURENNE