ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LES CORDELIERS
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LES CORDELIERS entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement de la résidence et compris dans son périmètre, notamment voirie, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, station d'épuration, équipement de télévision ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de la résidence ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment acquisition ou cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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