ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PONTMAIN
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PONTMAIN appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée, et à ce titre, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, y compris dans son périmètre et notamment : voies, espaces verts, canalisation et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnnement et à l'utilisation de ceux-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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Associations de
76760 YERVILLE
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