ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECO-QUARTIER DE LA CASERNE BRUNE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECO-QUARTIER DE LA CASERNE BRUNE recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès signature des PV de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs aux colotis (voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions) ; création de tous équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion de la police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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