ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE DES ROSSIGNOLS
ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE DES ROSSIGNOLS appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l'association syndicale et mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLAS DES CHARMES
- COMICE AGRICOLE CANTONAL ET RURAL DU CANTON DU GRAND LUCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GASPARDET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER D'ADRIEN
- ASSOCIATION DES IRRIGANTS ET RIVERAINS DE L'AUTOMNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MANCHY
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 13 PLACE DU SQUARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES N° 75 A 89 SAUF LE N° 87 DE LA RUE CASTELNAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES MICOCOULIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DU CHATEAU »