ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LA DAVIERE »
ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LA DAVIERE » remembrement des parcelles cadastrées n° 33 pour 10 414 m², n° 210 pour 412 m², n° 36 pour 5 634 m², n° 201 pour 32 473 m², soit environ 48 933 m², situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa, du code de l'urbanisme, ainsi que toutes opérations, travaux de démolitions et de constructions s'y attachant, directement ou indirectement, à titre accessoire et notamment construction des voies et réseaux, le tout conformément à l'article L. 322-2 du troisième alinéa du code de l'urbanisme.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL LE CLOS DES CYPRÈS
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- ASSOCIATION DES ARTISANS BOUCHERS ABATTEURS DE GIRONDE
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT-ALBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DU MASSIF DES OCRES (ASL MASSIF DES OCRES)
- A.F.U.L. DU PORT VILLIERS
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