ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COEUR DE VILLAGE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COEUR DE VILLAGE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « Seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC
- ASL CLOS LA ROSE DES VENTS
- A.S.L. DU LOTISSEMENT LE LIDO AUX FLAMANTS ROSES
- LES JARDINS COLLECTIFS CREOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DE SOEURDRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE MALATAN
- ASL 4 RUE DES AUGUSTINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES MUSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BOISJOLY
- ASSOCIATION DES CLIENTS DU PORT DU CROISIC (A.C.P.C.)