ASL « LES HAUTS DE SCARPE »
ASL « LES HAUTS DE SCARPE » propriété et entretien de l'antenne collective et des servitudes y afférentes ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA CENTAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESCALES GASCONNES
- ASL LE 113
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES GAROSSES
- ASL 110 CHEMIN DE CANTE-PERDRIX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BOIS RAVINET-CHAILLOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHANTEMULE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAYNE DU GENET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARADET