ASL « LES HAUTS DE SCARPE »

ASL « LES HAUTS DE SCARPE » propriété et entretien de l'antenne collective et des servitudes y afférentes ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ESCALES GASCONNES
  • ASL LE 113
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES GAROSSES
  • ASL 110 CHEMIN DE CANTE-PERDRIX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BOIS RAVINET-CHAILLOT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES ECOLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHANTEMULE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAYNE DU GENET
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARADET

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