ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA CENTAINE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA CENTAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement : voiries, espaces verts, éclairage public, réseau d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales, pompe de relevage, ouvrages nécessaires à l'utilisation de ceux-ci, aire de collecte des déchets et tout autre ouvrage ne faisant pas partie intégrante d'un lot ; cession de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, et notamment à la ville de Saint-Marcel et au Grand Chalon ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; conclusion de tout contrat relatif à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses de fonctionnement entre les adhérents de l'ASL, lotisseur et acquéreurs de lots et leur recouvrement ; prise en charge des taxes foncières des parties communes dès la création de l'ASL ; et toute opération financière, mobilière et immobilière, juridique et administrative concourant aux objets définis ci-dessus.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU PLANTIS »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TULETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JACQUELINE AURIOL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS MARIE-LOUISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PANORAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MAS FLEURI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ROSEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES INEDITES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHTEAU DE MAUBOURG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VIOLETTES
Associations de
71380 SAINT-MARCEL
- CLASSE 2006
- SAONE CYRCUS
- ASSOCIATION SPORTIVE BILLARD-CLUB DE SAINT-MARCEL
- CHALON-SUR-SAÔNE BADMINTON CLUB (C.S.B.C.)
- LES BALLERINES DE SAINT-MARCEL
- L'AMICALE DE LA CLASSE EN 11
- ASSOCIATION PHILIPPE MARCELLI-GITES-REGIONS.COM (A.P.M.G.R.C.)
- FESTIVITES RURALES
- ASSOCIATION DE LA CLASSE EN 8
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE FAMILIALE